Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
1. Champ d’application et partie contractante
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommatrices et consommateurs dans notre boutique en ligne. La partie contractante est :
VAMOYA GmbH
Zehntlandstrasse 7
9242 Oberuzwil
Suisse
E-mail : info@vamoya.ch
WhatsApp : +41 77 282 28 50
Registre du commerce : CH-320.4.105.394-3 · IDE : CHE-392.728.128
Est consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante. Le processus de commande et les informations contractuelles sont disponibles en allemand, en anglais, en français, en italien, en espagnol et en portugais.
2. Commande et conclusion du contrat
La présentation de nos produits constitue une invitation à passer commande. En envoyant une commande avec obligation de paiement, vous faites une offre d’achat ferme. Avant l’envoi, vous pouvez vérifier et corriger vos données.
Nous confirmons automatiquement la réception de votre commande par e-mail. Cet accusé de réception ne vaut pas encore acceptation de votre offre. Le contrat est conclu dès que nous confirmons expressément l’acceptation ou que nous expédions la marchandise.
Vous recevez les données de votre commande par e-mail. Vous pouvez enregistrer ou imprimer les CGV en vigueur sur cette page avant de passer commande.
3. Prix et paiement
Les prix affichés lors de la commande et la devise indiquée au moment du paiement s’appliquent. Les prix des produits incluent la TVA légalement due. Les frais de livraison sont facturés en sus, sauf si les conditions de livraison gratuite sont remplies. Pour les livraisons transfrontalières, veuillez consulter les informations sur les droits à l’importation dans les conditions de livraison.
Les moyens de paiement disponibles pour votre commande et leurs conditions sont affichés au moment du paiement. Le moment du paiement dépend du moyen de paiement choisi ; un paiement anticipé qui y serait convenu demeure réservé. Les conditions des prestataires de paiement s’appliquent en complément.
4. Livraison
Nous livrons vers les pays de destination et adresses disponibles au moment du paiement. Vous trouverez les frais de livraison, les délais et le déroulement de l’expédition dans nos conditions de livraison. Un délai de livraison expressément convenu avant la conclusion du contrat prime sur les indications générales.
Si un produit commandé n’est pas disponible, nous vous en informons sans délai. Si la livraison n’a pas lieu, nous remboursons les paiements déjà effectués. Les droits légaux en cas de retard de livraison ne sont pas affectés.
5. Réserve de propriété
Dans la mesure où la loi le permet, la marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.
6. Rétractation et retour
Vous trouverez les conditions, les délais, les frais de retour et le modèle de formulaire de rétractation dans notre information sur la rétractation et les retours. Pour les consommateurs en Suisse, nous accordons contractuellement les conditions de retour de 14 jours qui y sont décrites ; les droits légaux impératifs ne sont pas affectés.
7. Garantie légale
Les droits légaux en cas de défaut s’appliquent. En cas de défaut, adressez-vous à info@vamoya.ch. Vous trouverez des informations sur la garantie légale dans l’UE dans l’aperçu de la garantie légale.
Les indications relatives au matériau, à l’entretien et à l’usage conforme figurent sur la page de chaque produit. Les consignes d’entretien ne limitent pas les droits légaux en cas de défaut.
8. Sécurité et responsabilité
Travailler avec des chevaux comporte des risques. Vérifiez l’équipement avant chaque utilisation pour détecter d’éventuels dommages et utilisez-le conformément à sa destination et en parfait état.
Notre responsabilité est régie par les dispositions légales. Les droits impératifs des consommateurs et en matière de responsabilité du fait des produits ne sont pas affectés.
9. Droit applicable
Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans l’UE, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur État de résidence et les fors légaux ne sont pas affectés.
10. Règlement des litiges
Nous ne participons pas à des procédures devant un organe de médiation de la consommation, sauf obligation légale. En cas de réclamation, veuillez vous adresser à info@vamoya.ch.
Version : 21 septembre 2026